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À la défense des droits de la personne
Activités
Louise Arbour

Louise Arbour Crimes contre l’humanité

Choisir la langue

ANNÉES 9 à 12  /  DURÉE SUGGÉRÉE = Six classes de 60 minutes

Exercice préparatoire

En s’appuyant sur la section Moments marquants du présent outil, les élèves élaborent un tableau des avancées et des reculs de Mme Louise Arbour dans son travail sur les Crimes contre l’humanité dans le contexte des droits de la personne. Pour ce faire, ils peuvent s’inspirer entre autres de l’entrevue avec Mme Arbour et de sa biographie qui accompagnent cette leçon.

Activité 1

Travail de Louise Arbour sur les droits de la personne

Mme Arbour a présenté à diverses organisations de nombreux exposés sur les droits de la personne qu’il est possible de visionner sur YouTube. Visionnez quelques-uns de ces exposés et discutez de leur impact et de leurs répercussions. Voici une allocution qu’elle a prononcée en français.

L’état de droit dans un monde en désordre, conférence organisée pour le 450e anniversaire de l’UNIGE en 2009, à l’Université de Genève (1 heure, 10 minutes).

Jour après jour, les droits humains sont à l’affiche, la plupart du temps bafoués... Jour après jour, ces mêmes droits humains sont invoqués pour inciter à la paix, à la sécurité dans le monde. Louise Arbour, se basant sur son expérience de juge au Canada et de Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, évoque l’importance capitale du droit pour le règlement pacifique et durable des conflits.

Activité 2

Tribunal international des crimes de guerre

Étudiez le film Hunt for Justice, The World is Watching (disponible en anglais seulement). Il présente le rôle qu’a joué Louise Arbour en tant que procureure en chef du Tribunal international des crimes de guerre à La Haye.

WarningMême si les activités sont destinées aux élèves, nous vous demandons d’exercer votre jugement et d’examiner les ressources suggérées avant de les utiliser avec vos élèves.

Activité 3

Recherche et présentation

Choisissez ou demandez aux élèves de choisir un des aspects suivants du travail de Mme Arbour en vue d’une présentation à faire en classe. Les élèves doivent décrire brièvement le conflit, expliquer en quoi les articles et les sections des conventions et des déclarations s’appliquent, et présenter les solutions juridiques trouvées ou imposées pour reconnaitre le conflit ou en empêcher l’escalade.

  1. Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Les sites suivants présentent un point de vue officiel de la question.

    Global Policy Forum — Yougoslavie (en anglais seulement)

    Le Tribunal en bref

  2. Tribunal pénal international pour le Rwanda. Les sites suivants présentent un point de vue officiel de la question.

    Global Policy Forum — Rwanda (en anglais seulement)

    Tribunal pénal international pour le Rwanda des Nations Unies

    Comité international de la Croix-Rouge

  3. Structure du pouvoir et traitement des détenues dans une prison pour femmes de l’Ontario. Le lien suivant renvoie au rapport officiel de Louise Arbour.

    Version PDF du Rapport de la Commission d’enquête sur certains évènements survenus à la Prison des femmes de Kingston (1,2 MB)

Activité 4

Charte canadienne des droits et libertés

La Déclaration canadienne des droits, adoptée en 1960, a été la première loi fédérale à protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales. Même si elle était jugée révolutionnaire à l’époque, elle a été remplacée plus tard par la Charte canadienne des droits et libertés qui est entrée en vigueur le 17 avril 1982. L’article 15 de la Charte (droit à l’égalité) a pris effet trois ans plus tard, soit le 17 avril 1985, afin de donner aux gouvernements le temps nécessaire pour rendre leurs lois compatibles avec ses dispositions.

La Charte a pour fondement le principe de la primauté du droit et enchâsse dans la Loi constitutionnelle les droits et libertés que les Canadiens et Canadiennes estiment essentiels au maintien d’une société libre et démocratique. Elle reconnait les grandes libertés fondamentales (p. ex. les libertés d’expression et d’association), les droits démocratiques (p. ex. le droit de vote), les libertés de circulation (p. ex. le droit de vivre dans le lieu de son choix au Canada), les garanties juridiques (p. ex. le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne), les droits à l’égalité ainsi que le patrimoine multiculturel des Canadiens et Canadiennes. De plus, la Charte protège les langues officielles et le droit à l’éducation dans la langue de la minorité. L’article 25 de la Charte garantit également les droits des peuples autochtones du Canada.

  1. La Charte est composée de 34 articles. Demandez à chaque élève de choisir un des 31 premiers articles en vue d’une présentation à faire en classe qui portera sur le contenu, les répercussions et l’application de l’article choisi.
  2. Les articles 32 et 33 concernent l’application de la Charte et constituent ce qui est communément appelé « la disposition de dérogation ». Les assemblées législatives des provinces et des territoires ont rarement utilisé cette disposition, et le Parlement fédéral ne s’en est jamais servi. Demandez aux élèves de faire une recherche afin de trouver où et quand cette disposition a été utilisée par les provinces et les territoires. Organisez des débats pour illustrer des situations qui ont mené à l’utilisation de cette disposition.

Activité de défense des droits

Demandez aux élèves d’examiner les changements recommandés par Louise Arbour dans le Rapport de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, après qu’elle eut enquêté sur des allégations de mauvais traitements infligés aux détenues. Dans son rapport, elle a déclaré que le traitement des détenues dans cet établissement avait été « cruel, inhumain et dégradant ». Le rapport de la Commission Arbour a entrainé des changements importants pour les femmes dans le système carcéral. Il existe maintenant des groupes qui œuvrent à la défense des personnes détenues ou pour le maintien de l’équité dans le système juridique.

Demandez aux élèves de trouver certains de ces groupes de défense et de cerner leurs objectifs. Demandez-leur de choisir un de ces objectifs et de justifier l’importance de mener des activités pour défendre les droits dans ce domaine. Les élèves échangent leurs découvertes et leurs points de vue par un des moyens suivants :

  1. un exposé oral
  2. un vidéoclip
  3. une présentation visuelle
  4. un discours

Activité finale

Les groupes marginalisés et la Charte

En principe, tous les citoyens et citoyennes du Canada sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Cependant, il y a des gens vivant au Canada qui estiment ne pas bénéficier de cette protection.

Demandez aux élèves de faire une recherche afin d’en apprendre davantage sur une des questions suivantes liées aux droits de la personne au Canada :

  1. Travailleuses et travailleurs agricoles migrants
  2. Travailleuses et travailleurs domestiques étrangers
  3. Personnes qui participent au Programme des travailleurs étrangers temporaires
  4. Premières Nations, Inuits et Métis

Activité complémentaire

Edward Snowden, ancien agent de la CIA, a divulgué plusieurs documents cotés concernant la surveillance mondiale exercée par divers gouvernements. M. Snowden a déclaré que son geste avait pour « unique objectif » d’« informer les gens de ce qui se fait en leur nom et de ce qui se fait contre eux ».

  1. Quels droits de la personne pourraient avoir été violés par M. Snowden? Pouvez-vous justifier ses actions? Si oui, comment?
  2. Quels droits de la personne pourraient avoir été violés par les gouvernements? Pouvez-vous justifier leurs actions? Si oui, comment?

    Demandez aux élèves d’expliquer la différence entre les droits civils et les droits de la personne. Puis entamez une discussion sur la question suivante :

  3. Dans quelles circonstances les droits civils et les droits de la personne se recoupent-ils?