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À la défense des droits de la personne

Glossaire

Absolu, absolue
Qui ne comporte aucune limite ni aucune réserve; total 1.
Accommodement raisonnable
L’accommodement raisonnable est un moyen utilisé pour faire cesser une situation de discrimination fondée sur le handicap, la religion, l’âge ou tout autre motif interdit par la Charte. L’accommodement raisonnable est une obligation. En effet, les employeurs et les fournisseurs de services sont obligés de rechercher activement une solution permettant à un employé, un client ou un bénéficiaire d’exercer pleinement ses droits 2.
Accord
Entente, à portée souvent juridique, entre des États, des Communautés, etc. 3.
Alliance de personnes allosexuelles et hétérosexuelles
Une alliance de personnes allosexuelles et hétérosexuelles est un club scolaire où les élèves peuvent parler d’orientation sexuelle, d’identité de genre et d’autres questions connexes, ou en apprendre plus sur ces questions. […] Tout le monde y est le bienvenu, tant les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et en questionnement (allosexuelles) que les élèves hétérosexuels, les élèves de familles allosexuelles et les élèves qui n’ont pas ou qui n’ont pas besoin d’une étiquette indiquant leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Souvent appelés « alliances gais-hétéros », bon nombre de ces clubs ont adopté l’appellation « alliance de personnes allosexuelles et hétérosexuelles », beaucoup plus inclusive 4.
Allosexuel, allosexuelle
Se dit d’une personne qui ne se définit pas par les catégories traditionnelles de genre et d’orientation sexuelle 5.
Apartheid
Ségrégation raciale appliquée systématiquement en Afrique du Sud de 1948 à 1994 6.
Assimilation
Processus visant l’intégration de personnes dans un groupe, une communauté 7.
Assimilation (forcée) des Autochtones
L’assimilation forcée des Autochtones a été particulièrement monnaie courante dans les empires coloniaux européens des XVIIIe, XIXe et XXe siècles. En Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Australie, en Afrique et en Asie, les politiques coloniales visant les Autochtones impliquaient fréquemment leur conversion religieuse, le retrait des enfants de leurs familles, la division des terres communautaires en parcelles individuelles destinées à la vente, l’affaiblissement des économies locales et des rôles de genre par le transfert des femmes aux hommes de responsabilités comme l’agriculture ou d’autres formes de production, et l’élimination de l’accès à la nourriture autochtone. L’assimilation forcée donne rarement de bons résultats et entraîne généralement des conséquences négatives tenaces pour la culture visée 8.
Attitude
Disposition d’esprit, opinion à l’égard de quelqu’un, de quelque chose, qui porte à agir d’une certaine manière 9.
Authentique
Dont l’origine est indubitable; dont l’exactitude, la vérité ne peut être contestée; d’une totale sincérité 10.
Autodétermination
Principe de droit international public fondé sur l’égalité de droits des peuples et sur leur droit de disposer d’eux-mêmes comme ils l’entendent 11.
Autonomiser
Rendre autonome 12.
Bisexuel, bisexuelle
Se dit d’une personne attirée sexuellement par des personnes de son sexe et des personnes de sexe différent 13.
Bispirituel, bispirituelle
Personne autochtone d’Amérique du Nord qui incarne à la fois un esprit féminin et un esprit masculin ou dont l’identité de genre, l’orientation sexuelle ou l’identité spirituelle n’est pas limitée par la dichotomie masculin/féminin 14.
Cérémonie
Acte officiel ou ensemble d’actes qui suivent certaines règles, traditions ou conventions 15.
Charte
Règle fondamentale; ensemble de principes fondamentaux d’une institution officielle. Charte des Nations Unies 16.
Chemin de fer clandestin
Le chemin de fer clandestin était un réseau secret d’abolitionnistes qui aidaient les Afro-Américains à fuir l’esclavage dans le Sud des États-Unis vers les États libres du Nord et le Canada. C’était le plus important mouvement antiesclavagiste d’Amérique du Nord. De 30 000 à 40 000 fugitifs ont trouvé refuge en Amérique du Nord britannique (Canada) 17.
Coexistence
Existence simultanée 18.
Collectif, collective
Qui réunit ou concerne un ensemble de personnes 19.
Communisme
Doctrine politique et économique qui vise à remplacer la propriété privée et l’économie fondée sur le profit par la propriété publique et la collectivisation d’au moins les principaux moyens de production (p. ex. les mines et les usines) et les ressources naturelles d’une société 20.
Comportement
Manière d’être, de se comporter 21.
Conditions de travail
Les conditions de travail couvrent un vaste éventail de sujets et de questions, depuis le temps de travail (heures travaillées, périodes de repos et horaires de travail) jusqu’à la rémunération, en passant par les conditions physiques et les demandes psychologiques sur le lieu de travail 22.
Controversé, controversée
Qui suscite une controverse, des contestations; discuté 23.
Convention
Accord officiel conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques; document écrit qui consigne cet accord 24.
Conviction
(Surtout au pluriel) Opinions, idées, principes considérés comme fondamentaux 25.
Crime contre l’humanité
Catégorie de crimes allant à l’encontre du droit international qui englobe les formes les plus infâmes de violation de la dignité humaine, en particulier celles dirigées contre les populations civiles. La conception moderne de la notion de crime contre l’humanité est définie dans les statuts constitutifs des tribunaux pénaux internationaux, dont le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et la Cour pénale internationale 26.
Croyance
Certitude par laquelle l’esprit admet la vérité ou la réalité de quelque chose 27.
Culture
Ensemble des us et coutumes ainsi que des manifestations artistiques, religieuses et intellectuelles propres à un groupe social, une nation, une civilisation 28.
Déclaration
Terme employé pour désigner certains accords internationaux. Accords dont l’objet est de poser certaines règles de droit international. […] Déclaration de Paris du 16 avril 1856 sur divers points de la guerre maritime, Déclaration de la Convention navale de Londres du 26 février 1909 29.
Démocratie
Régime politique d’une société ou d’un groupement selon lequel la souveraineté appartient à l’ensemble des membres, en principe égaux entre eux, pour l’exercice de cette souveraineté, laquelle est généralement exercée par l’intermédiaire de représentantes et représentants qu’ils élisent (démocratie représentative) 30.
Déplacement
Déplacement forcé de personnes devant quitter leur localité ou milieu, et leurs activités professionnelles. Il s’agit d’une forme de changement social causé par divers facteurs, le plus commun étant le conflit armé. Les catastrophes naturelles, la famine, le développement et les changements économiques peuvent également causer des déplacements 31.
Dignité
Respect que mérite quelqu’un ou quelque chose 32.
Discrimination
Traitement différencié, généralement inégalitaire, appliqué à des personnes sur la base de critères variables 33 (p. ex. la race, l’âge et le genre).
Diversité sexuelle
La diversité sexuelle englobe l’attirance sexuelle, le comportement sexuel, l’identité sexuelle ainsi que l’orientation sexuelle 34.
Élection (libre)
Processus par lequel des personnes choisissent quelqu’un par un vote 35.
Empathie
Faculté de s’identifier à quelqu’un d’autre, de percevoir ses sentiments ou émotions 36.
Exclusion
Action d’exclure d’un groupe, d’une action, d’un lieu, de chasser, d’écarter 37.
Féminisme
Doctrine et mouvement qui a pour objet l’émancipation de la femme et l’extension de ses droits en vue d’en arriver à une égalité de statut entre hommes et femmes 38.
Filet de sécurité sociale
Les programmes provinciaux et municipaux d’assistance sociale, souvent appelés le « filet de sécurité » du système de sécurité sociale du Canada, visent à assurer un revenu permettant à une personne seule ou à une famille d’assumer les coûts de ses besoins essentiels quand toutes les autres ressources financières ont été épuisées 39.
Gai, gaie
Personne qui éprouve une attirance émotionnelle, ou sentimentale, et physique pour des personnes du même sexe. Le terme « gai » s’applique ordinairement aux hommes, mais il peut aussi s’appliquer aux femmes. « Gai » et « homosexuel » s’emploient indifféremment l’un pour l’autre. « Gai » est le terme que préfère employer, en général, la communauté des gais et lesbiennes pour désigner les hommes homosexuels 40.
Génocide
Le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe 41.
Genre (diversité)
Statut d’une personne en société en tant qu’homme, femme ou personne non binaire. Note : Si le sexe d’une personne est considéré uniquement sous l’angle biologique (p. ex. sexe assigné à la naissance), le genre d’une personne est pour sa part influencé par de nombreux facteurs, dont les caractéristiques biologiques, les normes culturelles et comportementales, et l’expérience personnelle 42.
Gouvernance
Ensemble des structures et des processus de gestion qui favorisent l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de politiques, de programmes et d’activités 43.
Grève
Cessation concertée du travail par un groupe de salariés en vue d’appuyer leurs revendications 44.
Handicap
Le « handicap » est définit aux termes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, qui reconnaît « que la notion de handicap évolue et que le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ». Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres 45.
Harcèlement
Le harcèlement est une forme de discrimination. Il s’agit de tout comportement physique ou verbal indésirable qui choque ou humilie. En général, le harcèlement est un comportement qui persiste au fil du temps. Les incidents ponctuels graves peuvent parfois aussi être considérés comme du harcèlement 46.
Hétérogène
Cosmopolite, éclectique, mélangé 47.
Hétérosexuel, hétérosexuelle
Personne qui éprouve une attirance émotionnelle, ou sentimentale, et physique pour des personnes du sexe opposé 48.
Holistique
Qui s’intéresse à un objet comme constituant un tout dont les composantes ne peuvent être considérées séparément 49.
Homogène
Qui présente une grande unité, une cohérence entre ses éléments 50.
Homophobie
Peur et haine de l’homosexualité d’autrui, qui se manifeste dans bien des cas par des préjugés, de la discrimination, de l’intimidation ou des actes de violence 51.
Homosexuel, homosexuelle
Personne qui éprouve une attirance émotionnelle, ou sentimentale, et physique pour des personnes du même sexe 52.
Humanité
Ensemble des êtres humains; genre humain. Ensemble des caractères spécifiques de la nature humaine 53.
Hybride
Qui est formé d’éléments de nature, de style différents 54.
Idéalisme
Attitude pratique ou intellectuelle de celui qui oriente sa pensée, son action, sa vie d’après un idéal 55.
Identité
Caractère permanent et fondamental de quelqu’un, d’un groupe, qui fait son individualité, sa singularité 56.
Inaliénable
Qui ne peut être retiré à quelqu’un ou quelque chose 57.
Indivisible
Qui ne peut être divisé ou partagé 58.
Institution
Organisme privé ou public qui répond à un besoin dans une société donnée 59.
Interdépendance
Dépendance réciproque (entre des choses, des phénomènes, des personnes) 60.
Internement
Action d’interner; fait d’être interné; emprisonnement 61.
Interrelier
Établir un lien réciproque entre des choses, des personnes 62.
Intimidateur, intimidatrice
Personne qui se livre à de l’intimidation 63.
Intimidation
L’intimidation consiste à blesser ou à harceler des personnes vulnérables, de manière intentionnelle et souvent répétée. L’intimidation englobe un vaste éventail de comportements malveillants et agressifs, dont la violence physique, les moqueries, les menaces, l’exclusion et les rumeurs répandues oralement ou par d’autres moyens de communication comme Internet 64.
Juridiction
Pouvoir de rendre la justice que possède un juge, un tribunal 65.
Liberté de réunion pacifique
Liberté fondamentale qui garantit à toute personne la possibilité, sans empêchement et sans risque de représailles, d’organiser des réunions, assemblées ou rassemblements ou encore d’y prendre part, à la condition qu’elles commencent dans la paix, qu’elles se passent dans la paix, qu’elles se terminent dans la paix […] 66. Note : La liberté de réunion pacifique est garantie par l’alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui fait partie de la Loi constitutionnelle de 1982.
Loi
L’ensemble des règles d’ordre juridique régissant une société 67.
Magna Carta
La Grande Charte ou Magna Carta est une charte de 63 articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Les barons étaient excédés des exigences militaires et financières du roi et de ses échecs répétés en France, à Bouvines et à la Roche-aux-Moines. Ce texte limite l’arbitraire royal et établit en droit l’habeas corpus qui empêche, entre autres, l’emprisonnement arbitraire. Il garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume. L’archevêque de Canterbury, Étienne Langton, défend ardemment les barons, son nom restant le premier à avoir été apposé en qualité de témoin de la Grande Charte. Lorsque le pape excommunie les barons, Étienne Langton refuse de publier l’interdit et est suspendu par le pape 68.
Marginaliser
Placer en marge; mettre à l’écart, exclure 69.
Militantisme
Attitude des personnes qui participent activement à une sphère d’activité; plus particulièrement qui emploient des moyens d’action vigoureux pour défendre une cause politique ou sociale 70. Note : Le terme activisme est aussi parfois employé en ce sens.
Mobiliser
Faire appel à un groupe en vue d’une action commune 71.
Monolithique
Qui forme un ensemble homogène, rigide, impénétrable 72.
Mouvement pour le droit de vote des femmes
Le mouvement pour le droit de vote des femmes [s’est étendu] sur plusieurs décennies et [visait] à mettre fin aux inégalités et aux injustices de même qu’à améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens 73.
Nations Unies
Organisation internationale créée en 1946 par la Charte de San Francisco pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Charte est un traité entre États et fait la différence entre membres originaires et membres admis. Les activités des institutions de l’ONU sont financées avec les apports des États membres en fonction de leur capacité de paiement. Son siège se trouve à New York 74.
Niveau de vie
Situation d’une personne ou d’un groupe de personnes (famille, nation, etc.) sur une échelle de bien-être préalablement définie […]; le niveau de vie est aussi l’ensemble des biens et des services que permet de se procurer le revenu national moyen ou le revenu moyen d’une catégorie de citoyennes et citoyens donnée 75.
Pacte
Convention solennelle conclue entre deux ou plusieurs États 76.
Parti pris
Opinion préconçue 77.
Patrimoine
Ensemble des biens matériels et immatériels, qu’ils soient d’ordre naturel, culturel ou historique, appartenant à une communauté et transmissibles d’une génération à une autre 78.
Pensée critique
Processus intellectuel rigoureux qui consiste à conceptualiser, à appliquer, à analyser, à synthétiser ou à évaluer activement et habilement l’information recueillie ou générée par l’observation, l’expérience, la réflexion, le raisonnement ou la communication, et qui guide une personne dans ses convictions et ses actions 79.
Pensionnats autochtones
Pendant la majeure partie de son existence, le système des pensionnats du Canada destiné aux enfants autochtones était un système d’éducation en apparence seulement. Les pensionnats avaient pour but de séparer les enfants autochtones de leur famille afin de limiter et d’affaiblir les liens familiaux et culturels, et d’endoctriner les enfants pour qu’ils adhèrent à une nouvelle culture, à savoir la culture dominante sur le plan juridique de la société canadienne euro-chrétienne dirigée par le tout premier ministre du Canada, sir John A. Macdonald. Ces écoles ont exercé leurs activités pendant plus de 100 ans, de sorte que plusieurs générations successives d’enfants des mêmes collectivités et familles ont eu à les fréquenter. L’histoire du Canada est demeurée silencieuse à ce sujet jusqu’à ce que les survivantes et survivants du système trouvent la force, le courage et l’appui nécessaires pour raconter leurs histoires dans des milliers de procès qui ont ultimement mené au plus grand recours collectif de l’histoire du pays 80.
Persécution
Action de persécuter; mesures violentes et arbitraires prises à l’égard d’une communauté ethnique ou religieuse 81.
Préjugé
Opinion préconçue pouvant entraîner un parti pris, une aversion irraisonnée, de l’hostilité ou de la discrimination envers une catégorie de personnes 82.
Principe
Proposition, posée et non déduite, à la base d’un raisonnement; Norme, fondée sur des considérations théoriques ou morales, sur laquelle il convient de régler sa conduite 83.
Privilège
Avantage, droit exceptionnel réservé à certaines personnes 84.
Queer
Se dit d’une personne dont l’orientation sexuelle ou l’identité de genre diffère de la vision binaire normative des genres et des sexualités. Les minorités sexuelles et de genre se sont réapproprié le terme « queer » dont elles ont fait un symbole d’autodétermination et de libération plutôt qu’une insulte. Par conséquent, ce terme possède une connotation politique importante qui, selon certaines personnes, n’est pas véhiculée par les termes « allosexuel » et « altersexuel » 85.
Racisme
Attitude de mépris et d’hostilité pouvant aller jusqu’à la violence envers des individus appartenant à une race, à une ethnie différente généralement ressentie comme inférieure 86.
Rapatriement de la Constitution
Obtention par le gouvernement canadien du droit exclusif de modifier la Constitution du Canada sans la faire amender par le Royaume-Uni, à la suite du vote, à Londres, de la Loi de 1982 sur le Canada 87. Note : L’expression canadianisation de la constitution est aussi parfois utilisée en ce sens.
Réconciliation
La réconciliation consiste à établir et à maintenir une relation de respect réciproque entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada. Pour y arriver, il faut prendre conscience du passé, reconnaître les torts causés, expier les causes et agir pour changer les comportements 88.
Réfugié, réfugiée
Personne qui a dû fuir son pays afin d’échapper à un danger (persécutions, guerre, violence) et qui craint, avec raison, d’y être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social. Pour la plupart, les personnes réfugiées ne peuvent pas retourner dans leur pays ou ont peur de le faire. La guerre et les violences ethniques, tribales et religieuses sont les principaux facteurs qui poussent les réfugiés à quitter leur pays 89.
Réparation
Action de faire disparaître les conséquences d’une erreur, de remédier à une situation fâcheuse; Compensation, dédommagement 90. Note : Le terme redressement est aussi parfois utilisé en ce sens.
Résilience
Capacité d’une personne, d’une famille, d’une communauté, d’un pays ou d’une région à faire face à une situation représentant un stress ou un choc, ainsi qu’à s’y adapter et à se rétablir rapidement 91.
Salaire de subsistance
Le salaire de subsistance diffère du salaire minimum, qui est le salaire minimum fixé par la loi que tous les employeurs sont tenus de respecter. Le salaire de subsistance est le salaire minimum qui permet de répondre aux besoins fondamentaux de la famille en fonction du coût de la vie dans une communauté donnée 92.
Sans-abri
Est considérée comme sans-abri la personne qui vit dans la rue, dans un immeuble squatté, dans une maison d’accueil, chez quelqu’un qui l’héberge provisoirement, dans une communauté pour sans-abri 93.
Santé relationnelle
La santé relationnelle se rapporte aux relations interpersonnelles qui favorisent la croissance ou qui sont fondées sur l’empathie et l’acquisition de l’autonomie. Une mauvaise santé relationnelle accroît le risque de détresse psychologique 94.
Sécurité
État de quelqu’un ou de quelque chose qui est à l’abri du danger 95.
Ségrégation
Processus par lequel une distance sociale est imposée à un groupe du fait de sa race, de son sexe, de sa position sociale ou de sa religion, par rapport aux autres groupes d’une collectivité 96.
Sexisme
Le terme sexisme sert à désigner [les] comportements, individuels ou collectifs, qui semblent perpétuer et légitimer la domination des hommes sur les femmes. Il est utilisé, plus couramment, pour caractériser les aspects idéologiques du phénomène et leurs expressions culturelles ou individuelles 97.
Socialisme
Doctrine sociopolitique faisant prévaloir le bien de la collectivité sur les intérêts particuliers et prônant la collectivisation des moyens de production 98.
Société civile
Ensemble des mouvements et associations à but non lucratif, indépendants de l’État, dont le but est de transformer, par des efforts concertés, les politiques, les normes ou les structures sociales, à l’échelon national ou international. Par exemple, les associations de quartier, les syndicats, les organisations non gouvernementales, les médias et les groupements religieux font partie de la société civile 99.
Suffragettes
Les suffragettes — les gens qui [soutenaient] l’extension du droit de vote aux femmes — [étaient] généralement des femmes blanches issues de la classe moyenne. La plupart d’entre elles [défendaient] l’idée que le droit de vote augmenterait l’influence de leur classe sociale et contribuerait à l’amélioration de leur pays 100.
Torture
Souffrance physique intense infligée à quelqu’un; ensemble des procédés provoquant des souffrances physiques ou psychologiques intenses employés pour des raisons politiques, idéologiques, afin d’obtenir des aveux, des renseignements, etc. 101.
Traité
Acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou des décisions et fixant des devoirs réciproques 102.
Traite de personnes
Commerce illicite qui se fonde sur l’exploitation d’êtres humains maintenus dans un état d’asservissement par la menace, la force ou d’autres formes de contrainte. La prostitution, le travail forcé, la servitude, le prélèvement forcé d’organes sont parmi les types d’exploitation auxquels sont exposées les victimes 103.
Traite des esclaves
Le fait d’acheter et de vendre des esclaves, en particulier des esclaves noirs africains entre le XVIe et le XIXe siècle 104.
Transgenre
Personne dont le genre ne correspond pas à celui qui lui a été assigné à la naissance 105.
Traumatisme
Choc émotionnel violent; ensemble des troubles qui en résultent 106.
Valeurs
Croyances profondément ancrées qui influencent nos attitudes, nos actions, les choix que nous faisons et les décisions que nous prenons 107.