Introduction

L’idée que tout être humain a des droits et libertés du simple fait qu’il existe s’est répandue dans le monde au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Pourtant, cette idée n’était pas nouvelle. Elle trouve en effet son origine dans les traditions écrites et orales de nombreuses cultures vieilles de milliers d’années. À toutes les époques, les notions de droits et de responsabilités ont fait l’objet de débats que cela ait été dans le contexte des rapports avec la famille, la communauté, la religion, la nation ou des uns avec les autres.

Ce dialogue continu a donné lieu à d’innombrables actions, règlements et institutions qui, collectivement, racontent l’histoire des droits de la personne dans le monde. C’est une longue histoire faite d’avancées et de reculs.

Premiers documents sur les droits

Dans les siècles passés, de nombreuses lois, déclarations et ententes importantes ont contribué à définir les idéaux en matière de droits et à protéger ces derniers.

Par exemple, la Magna Carta (Grande Charte) de 1215 établissait le principe selon lequel tout le monde, y compris la royauté, était soumis à la loi. En 1689, la première déclaration des droits d’Angleterre affirmait certains principes comme le droit à des élections libres, le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection contre les peines « cruelles ou inusitées ». Un siècle plus tard, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen était adoptée en France. La Constitution américaine de 1791 contenait aussi une déclaration des droits de la personne encore en vigueur aujourd’hui.

Ces premiers documents offraient déjà d’importantes garanties à l’égard des droits et libertés de certains groupes de la société. Par contre, en étaient absents les droits des femmes, des peuples autochtones et de nombreux autres groupes sociaux, religieux et politiques.

Malgré leurs lacunes, ces documents, par les principes qu’ils ont établis, ont été le point de départ de bon nombre de luttes pour l’autodétermination et le respect des droits de la personne partout dans le monde.

Grandes étapes de l’évolution des droits de la personne

Même avant que le Canada ne devienne une confédération en 1867, beaucoup de gens étaient attirés par ce nouveau pays. Ils recherchaient une protection contre la persécution et la chance d’une vie meilleure.

Après la Confédération, le nouveau gouvernement canadien a voulu agrandir le territoire à coloniser. Il a donc conclu des traités avec les peuples autochtones, qui habitaient les terres convoitées depuis des millénaires. Ces traités reposaient sur le principe du partage des droits d’utilisation des terres et permettaient aux Autochtones de maintenir leurs modes de vie traditionnels. Ces traités demeurent en vigueur aujourd’hui et font l’objet de grands débats.

Les années 1800 ont été marquées par d’autres actions et évènements importants dans l’histoire des droits. Par exemple, c’est pendant ce siècle que des efforts mondiaux ont été déployés, avec succès, pour abolir l’esclavage et libérer les esclaves.

C’est également durant cette période qu’est apparu le mouvement de revendication du droit de vote pour les femmes. Devenu mondial, ce mouvement visait à faire reconnaitre le droit des femmes de voter et d’occuper des charges électives. Au Canada, ces droits ont été reconnus pour la première fois par la province du Manitoba en 1916, après une longue campagne très médiatisée menée par des suffragettes déterminées.

Avec le XX^e siècle se sont précisés les droits des travailleurs, puis des travailleuses. Des grèves massives ont eu lieu dans beaucoup de pays pour protester contre les conditions de travail pendant et après la Première Guerre mondiale (1914-1918). Les travailleurs se sont unis en grand nombre pour revendiquer leurs droits à des conditions de travail sécuritaires et à un salaire décent.

La situation des travailleurs canadiens et de leur famille n’a fait qu’empirer avec la grande dépression, en 1929. À l’effondrement économique mondial se sont ajoutées de longues années de sécheresse qui ont mené à un chômage et à une pauvreté généralisés.

Malgré la noirceur qui a caractérisé l’époque de la dépression, celle-ci a transformé la relation entre les citoyens et citoyennes du Canada, et leur gouvernement. Certaines idées ont fait leur chemin, notamment celle de la responsabilité du gouvernement de créer un filet de sécurité sociale. Autrement dit, on a reconnu le droit des citoyens et citoyennes à un niveau de vie minimum.

Parallèlement, à l’échelle internationale, les gouvernements multipliaient les efforts pour améliorer les conditions sociales. La Société des Nations a été créée dans la foulée de la Première Guerre mondiale pour travailler au renforcement de la paix et de la coopération. Malheureusement, elle n’a pu empêcher la multiplication des actes d’agression qui a mené à la Seconde Guerre mondiale en 1939.

Ces évènements marquants du XX^e siècle ont ouvert la voie à une nouvelle étape dans l’évolution des droits de la personne.

La naissance de l'Organisation des Nations Unies

Le concept selon lequel chaque personne a des droits fondamentaux gagne en force après la Seconde Guerre mondiale. Le monde est horrifié par les atrocités commises par l’Allemagne nazie contre les Juifs, les Roms, les Sintis, les homosexuels, les personnes handicapées et d’autres encore. Cette tragédie humaine a mené à la reconnaissance, dans les tribunes internationales, de la nécessité d’empêcher à tout prix que de tels crimes se reproduisent.

Après la guerre, les gouvernements de nombreux États se sont engagés à créer l’Organisation des Nations Unies (ONU). Celle-ci devait, comme la Société des Nations qui l’avait précédée, travailler à renforcer la paix et à prévenir les conflits. La charte constitutive de l’ONU contient une déclaration puissante : « Nous, peuples des Nations Unies, [sommes] résolus… à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites. »

La Déclaration universelle des droits de l’homme

Les États membres des Nations Unies se sont engagés à promouvoir le respect des droits de la personne pour tous et toutes. Pour réaliser cet objectif, l’ONU a créé la Commission internationale des droits de l’homme, sous la direction d’Eleanor Roosevelt, défenseuse bien connue des droits de la personne. Un des buts principaux de la Commission était de produire un document qui, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, définirait les droits fondamentaux de chaque personne.

De nombreux États et groupes non gouvernementaux ont donné leur avis sur ce que ce document devrait contenir. Il est revenu à John Humphrey, avocat canadien et expert en droits de la personne, de reprendre toutes ces idées et de rédiger l’ébauche d’une déclaration universelle des droits.

Cette ébauche de John Humphrey a servi de fondement à la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 qui, au fil de ses 30 articles, définit les libertés et les droits fondamentaux de tous les êtres humains.

Dans son préambule, il est écrit : « La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. »

La DUDH a été adoptée à l’unanimité par les États membres de l’ONU, y compris le Canada, et a marqué une véritable révolution dans la conception mondiale des droits de la personne. Elle établit des normes pour que les gouvernements protègent leurs citoyens et citoyennes contre la violation de leurs droits et pour qu’ils les traitent avec respect, égalité et dignité.

La Charte internationale des droits de l’homme

Les principes de la DUDH ont été une source d’espoir et d’inspiration dans le monde entier. Mais pour qu’ils aient un effet réel dans la vie des gens, ces principes devaient être transformés en lois.

En 1966, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a adopté deux instruments qui donnent force de loi à la DUDH.

Le premier de ces instruments est le Pacte international relatif aux droits civils et politiques; le second, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Combinés à la Déclaration universelle, ils forment la Charte internationale des droits de l’homme.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège le droit à la vie, la liberté d’expression et de religion, et le droit de vote. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels concerne plutôt des questions touchant l’alimentation, l’éducation, la santé et le logement.

Plus de 160 États ont ratifié ces deux pactes, ce qui les engage juridiquement à protéger ces droits pour les personnes qui vivent à l’intérieur de leurs frontières.

Ententes ultérieures touchant les droits de la personne – scène internationale

Depuis l’adoption de la Charte internationale des droits de l’homme, les Nations Unies ont adopté beaucoup d’instruments juridiques portant sur divers droits comme le droit de ne pas être soumis à la torture et le droit des personnes réfugiées à la protection (Convention relative au statut des réfugiés, 1950).

D’autres instruments protègent les droits des femmes (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes , 1979), les droits des enfants (Convention relative aux droits de l’enfant , 1989), les droits des peuples autochtones (Déclaration sur les droits des peuples autochtones, 2007) et les droits des personnes handicapées (Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006).

Dans certaines régions du monde, des instruments sur les droits voient aussi le jour, indépendamment des efforts de l’ONU. Mentionnons par exemple laCharte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981); la Convention européenne des droits de l’homme (1953); et la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1978), dont l’application s'étend aux pays d’Amérique latine.

Ententes ultérieures touchant les droits de la personne – scène nationale

Au Canada, les mesures de protection des droits de la personne se sont multipliées au fil du temps. La Déclaration canadienne des droits a été adoptée en 1960 à l’initiative du premier ministre John Diefenbaker. Elle décrivait alors les libertés fondamentales et les droits à l’égalité, et constituait le tout premier texte de loi fédéral sur les droits de la personne.

Les provinces et les territoires ont aussi adopté des mesures pour protéger les droits. Ainsi, la Saskatchewan a été la première des provinces à faire adopter une déclaration provinciale à cet effet en 1946. En 1961, l’Ontario est devenu la première province à se doter d’un code des droits de la personne et à mettre sur pied une commission des droits de la personne pour l’appliquer. D’autres provinces et territoires ont suivi le mouvement avec l’intention de protéger, notamment, les droits des personnes contre les infractions par des institutions publiques et privées.

Le Québec a adopté la Charte des droits et libertés de la personne en 1975. Celle-ci protège les droits sociaux et économiques, y compris le droit à un salaire minimal et à un niveau de vie décent, en plus du droit au travail et à la sécurité sociale.

Le gouvernement fédéral a adopté plus tard la Charte canadienne des droits et libertés dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1982. L’adoption de ce document historique a fait l’objet de débats publics très animés.

La Charte vise à protéger les droits de chaque personne au Canada. On l’applique lorsque des droits ont été bafoués par des institutions publiques.

Elle est souvent prise en modèle par d’autres pays qui veulent aussi protéger les droits de leurs citoyens et citoyennes.

L’évolution du droit

La Déclaration universelle des droits de l’homme est considérée comme l’un des plus importants documents du XX^e siècle. Ses principes ont inspiré des centaines de lois, de conventions et d’autres instruments juridiques qui résultent d’efforts collectifs et individuels pour protéger les droits de la personne.

La défense des droits de la personne est un travail qui ne s’arrête jamais, car des violations des droits continuent de se produire, de nouveaux conflits armés éclatent et de nouveaux problèmes se posent. Tandis que les gens se mobilisent pour défendre les droits par la sensibilisation et l’action, le système juridique doit lui aussi continuer d’évoluer en parallèle.

Ces efforts se traduisent, aux quatre coins du monde, par un large éventail de mesures juridiques de protection des droits de la personne à l’échelle locale, régionale et nationale. Le système juridique du Canada a même été comparé à un arbre vivant dont les lois peuvent être adaptées selon les revendications présentées au nom des droits de la personne.

Les droits de la personne aujourd’hui

Le XX^e siècle a vu naitre le mouvement moderne des droits de la personne. Depuis, les sociétés du monde ont connu de profonds bouleversements. Les luttes pour les droits des femmes et les droits civils, et la résistance à l’apartheid en Afrique du Sud sont des exemples de militantisme local et mondial qui ont grandement fait progresser les droits de la personne.

Cela dit, il reste beaucoup à faire, entre autres, au chapitre des droits des peuples autochtones, des personnes handicapées et des personnes allosexuelles. Et à l’ère d’Internet, des enjeux relativement nouveaux comme le droit à la vie privée et à la protection contre la cyberintimidation commencent à faire l’objet d’une prise de conscience par les sociétés.

Au Canada comme ailleurs, les principes sur lesquels s’appuie la Déclaration universelle des droits de l’homme continuent de susciter le dialogue et l’action. Dans l’ensemble, les États s’entendent pour reconnaitre le caractère universel des droits de la personne. La question qui se posera toujours est de savoir comment faire pour que tous et toutes puissent en jouir, sans exception.