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Parler vrai au pouvoir
Canada

À la défense des droits de la personne

Moments marquants

L’expression « droits de la personne » est relativement nouvelle, même si l’idée, elle, ne l’est pas. Au cours de l’histoire et dans toutes les cultures, les êtres humains ont discuté de la façon de se traiter les uns les autres et des libertés qu’ils ou elles devraient avoir. Ces discussions ont tissé l’histoire mondiale des droits de la personne. La liste ci-dessous présente 100 moments marquants de l’évolution des droits de la personne au Canada et dans le monde.

Sujets de réflexion pour les élèves : Les droits de la personne au fil du temps – un dialogue continu

1792–1750 avant notre ère
Le roi babylonien Hammurabi promulgue l’un des plus anciens codes juridiques écrits afin de faire respecter la justice et de promouvoir le bien public.
Vers 570 avant notre ère
Le roi Cyrus de Perse fait rédiger une charte reconnaissant les droits à la liberté, à la sécurité, à la propriété, ainsi que la liberté de mouvement et d’autres droits économiques et sociaux.
1215
Le roi Jean 1er d’Angleterre signe la Magna Carta (la Grande Charte) qui limite le pouvoir royal et affirme les droits à la justice et à un procès équitable.
Années 1500
La Gayanashagowa (la grande loi de paix) devient la constitution d’origine de la Confédération des Haudenosaunis, qui réunit les nations des Mohawks, des Oneidas, des Onondagas, des Cayugas, des Sénécas et, plus tard, des Tuscaroras.
Vers 1600-1617
Mathieu Da Costa est la première personne noire libre connue dans ce qui constitue maintenant le Canada. Il sert de traducteur et d’interprète aux explorateurs européens et aux peuples des Premières Nations.
1679
La loi Habeas Corpus de la Grande-Bretagne donne à toute personne détenue le droit de subir un procès équitable à l’intérieur d’un certain délai.
1689
La Déclaration des droits de la Grande-Bretagne maintient la suprématie du parlement sur le roi et prévoit la liberté d’expression, le droit d’être libéré sous caution, le droit de ne pas être soumis à la torture, ainsi que des élections libres et des procès avec jury.
1755
Les autorités britanniques expulsent les colons de langue française de l’Acadie parce que ceux-ci hésitent à prêter serment d’allégeance à la couronne britannique.
1760
La Grande-Bretagne conquiert la Nouvelle-France et change les conditions de vie pour les habitants de langue française et les peuples autochtones.
1763
En prenant le contrôle de la Nouvelle-France, la Grande-Bretagne publie la Proclamation royale. Certains droits et libertés sont accordés aux habitants de langue française et aux peuples autochtones.
1776
La Déclaration d’indépendance des États-Unis affirme que « tous les hommes sont créés égaux » et fait que l’Amérique obtient son indépendance de l’Empire britannique.
1789
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est adoptée pendant la Révolution française, qui renverse la monarchie.
Années 1830
Des anti-esclavagistes aident des milliers de personnes à fuir l’esclavage au moyen du chemin de fer clandestin, un réseau de routes et de refuges secrets.
1830
Le système des pensionnats est établi dans le but d’assimiler les enfants autochtones à la société canadienne.
1835
L’éditeur de journal canadien Joseph Howe se défend contre une accusation de diffamation. Son acquittement constitue un grand pas en avant pour la liberté de la presse.
1864
Les soldats tombés malades et blessés pendant la guerre se voient reconnaitre le droit à des soins et à la protection dans le cadre de la Convention pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, la première convention de Genève.
1867
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, qui s’appelle maintenant la Loi constitutionnelle de 1867, prévoit l’utilisation de l’anglais et du français par le parlement canadien.
1869
Les conseillers du gouvernement provisoire de la nation métisse rédigent une déclaration de droits comportant des conditions pour l’entrée du Manitoba dans le Dominion du Canada.
1871
L’Ontario est la première province du Canada à introduire des lois obligeant les enfants à aller à l’école. Les enfants de 7 à 12 ans sont obligés de fréquenter l’école au moins quatre mois par année.
1871
Entre 1871 et 1921, 11 traités numérotés sont négociés avec les Premières Nations, alors que le gouvernement du Canada élargit ses colonies dans l’ouest et le nord du pays.
1872
Une grève des imprimeurs à Toronto incite le gouvernement fédéral à adopter la Loi sur les syndicats ouvriers qui légalise les syndicats au Canada.
1873
Un groupe de 46 syndicats forme le Canadian Labour Union, la première fédération syndicale nationale à défendre les droits des travailleurs.
1876
La Loi sur les Indiens est promulguée et a des répercussions sur tous les aspects de la vie des Premières Nations. Elle confère au gouvernement fédéral les pouvoirs relatifs aux statuts, aux terres, aux ressources, à l’éducation et à l’administration des bandes.
1885
La Loi de l’immigration chinoise est adoptée et contient une taxe d’entrée visant à décourager l'arrivée de personnes chinoises au Canada.
1899–1907
Les premières ébauches des conventions de La Haye sont rédigées. Elles établissent les lois humanitaires internationales qui régiront le traitement des personnes civiles, des prisonniers de guerre et des soldats blessés à la guerre.
1912
Le sprinteur John Armstrong Howard devient le premier athlète olympique noir du Canada. Aux Jeux de Suède, on lui interdit l’entrée à la salle à manger et à l’hôtel fréquentés par les autres athlètes.
1914
Le navire à vapeur Komagata Maru entre dans le port de Vancouver. Il transporte 376 immigrants de l’Inde, dont la plupart sont interdits d’entrée au pays.
1914
Le Canada adopte la Loi sur les mesures de guerre après son entrée en guerre en 1914. Cette loi suspend les libertés civiles en temps de guerre et est utilisée de nouveau pendant la Seconde Guerre mondiale.
1915
L’Empire ottoman cherche à éliminer sa minorité chrétienne arménienne. Plus tard, le Parlement du Canada a qualifié le procédé de génocide.
1916
Le Manitoba est la première province du Canada à avoir accordé le droit de vote aux femmes dans le cadre d’élections provinciales.
1919
Le Traité de Versailles établit la Société des Nations, dont le Canada est un membre fondateur, et l’Organisation internationale du Travail afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir la justice sociale.
1920
La Loi sur les élections fédérales accorde le droit de vote aux femmes et hommes admissibles. Restent exclues les personnes autochtones et les personnes d’origine asiatique.
1927
Afin de garantir aux ainés et ainées du Canada un niveau de vie minimum, la première Loi des pensions de vieillesse est adoptée, suivie de la Loi sur la sécurité de la vieillesse en 1952, puis du Régime de pensions du Canada en 1964.
1929
Les Célèbres Cinq, un groupe de militantes pour les droits de la femme, plaident devant les tribunaux pour que les femmes soient reconnues comme des « personnes » aux yeux de la loi. Après beaucoup d’opposition, elles obtiennent gain de cause.
1932
Joseph Staline provoque une famine en Ukraine. Dite Holodomor, cette atrocité sera plus tard qualifiée de génocide par le Parlement du Canada.
1933
Les nazis adoptent des lois discriminatoires contre les personnes juives. Cette persécution s’intensifie et conduit à l’Holocauste – l’anéantissement de millions de personnes juives – et à des attaques ciblées contre beaucoup d’autres groupes. Cette atrocité sera plus tard qualifiée de génocide par le Parlement du Canada.
1939
Lorsque la Seconde Guerre mondiale éclate en septembre 1939, le Canada se joint aux forces alliées pour libérer l’Europe du nazisme et du fascisme.
1939
Le navire de ligne MS Saint-Louis, transportant 915 réfugiés juifs à son bord, est interdit d’entrée au Canada, aux États-Unis et à Cuba. Le navire est forcé de retourner en Europe.
1940
Le gouvernement du Canada adopte la Loi sur l’assurance-chômage qui permet l’établissement d’un programme d’assurance nationale pour les personnes sans emploi.
1941
Pendant des dizaines d’années, le gouvernement du Canada exige que les personnes inuites portent un disque d’identification en tout temps comme preuve d’identité, leur refusant le droit à un nom.
1942
Pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement du Canada rassemble des milliers de Canadiens et Canadiennes d’origine japonaise de la côte ouest, saisit leurs biens et les force à s’installer dans des camps d’internement isolés.
1945
Les forces alliées établissent le Tribunal militaire international afin de poursuivre en justice les criminels de guerre nazis dans le cadre des procès de Nuremberg de 1945 et 1946.
1945
Le Canada est l’un des membres fondateurs des Nations Unies. La Charte de l’Organisation des Nations Unies définit les buts, les fonctions et les responsabilités de l’organisation, soit de favoriser la paix mondiale et de prévenir les conflits.
1946
Viola Desmond, femme d’affaires noire de la Nouvelle-Écosse, refuse de quitter son siège dans la section d’un cinéma réservée aux blancs. Son geste contribue au mouvement naissant de défense des droits civils au Canada.
1948
Les Nations Unies adoptent la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui s’appuie sur une première ébauche rédigée par l’avocat canadien John Humphrey.
1949
La Cour suprême du Canada devient l’ultime recours en appel dans le système judiciaire et la plus haute instance chargée de protéger et d’interpréter les droits de la personne.
1953
Le gouvernement adopte la Loi canadienne sur les justes méthodes d’emploi afin de prévenir la discrimination à l’embauche et dans les milieux de travail.
1956
Le gouvernement du Canada adopte la Loi sur l’égalité de salaire pour les femmes, rendant illégale la discrimination salariale en fonction du sexe. Les femmes ont droit au même salaire qu’un homme pour un travail semblable.
1956
Fondation du Congrès du travail du Canada (CTC). Aujourd’hui, le CTC rassemble trois millions de travailleurs et travailleuses dans des syndicats nationaux et internationaux qui défendent les droits des travailleurs et travailleuses, et les droits de la personne dans les milieux de travail et à la retraite.
1957
Lester B. Pearson devient le premier Canadien à gagner le prix Nobel de la paix en reconnaissance de ses efforts pour résoudre la crise du canal de Suez en Égypte.
1960
La Déclaration des droits est la première loi nationale du Canada établie pour protéger les droits de la personne.
Années 1960
La Révolution tranquille mène à des changements politiques et sociaux au Québec, qui donnent lieu à la séparation de l’Église et de l’État.
Années 1960
Des milliers d’enfants autochtones sont arrachés à leur famille par le gouvernement canadien et placés en adoption, une pratique connue comme la rafle des années soixante.
1966
Les Nations Unies ratifient le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, ils forment la Charte internationale des droits de l’homme.
1966
Le gouvernement canadien promulgue la Loi sur les soins médicaux, qui protège la santé et le bienêtre de tous les Canadiens et Canadiennes.
1967
La Commission royale d’enquête sur la situation de la femme vise à faire progresser l’égalité pour les femmes dans tous les aspects de leur vie au Canada.
1968
Le Code criminel du Canada est modifié pour décriminaliser l’homosexualité au Canada.
1969
La Loi sur les langues officielles est adoptée. Le français et l’anglais sont reconnus comme les deux langues officielles du Canada.
1970
La crise d’octobre éclate lorsqu’un diplomate et un ministre sont kidnappés. Le gouvernement fédéral suspend les libertés civiles et permet donc l’arrestation de plus de 400 personnes innocentes.
1971
Le Canada est le premier pays du monde à faire du multiculturalisme une politique officielle. Il confirme ainsi la dignité de tous les citoyens et de toutes les citoyennes, sans égard à leur origine raciale ou ethnique, à leur langue ou à leur affiliation religieuse.
1971
La première manifestation pour les droits des homosexuels à être organisée au Canada a lieu sur la Colline du Parlement.
1973
La nation Nisga’a de la Colombie-Britannique remporte une cause importante qui servira de fondement au droit autochtone contemporain au Canada.
1975
Considérés comme les premiers traités modernes du Canada, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois protègent les droits et les intérêts des Cris de la Baie-James, des Inuits du Nunavik et de la bande Naskapi du Québec dans leurs territoires traditionnels.
1975
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est adoptée. L’inclusion d’importants droits sociaux et économiques en fait un document de grande portée en matière de droits de la personne.
1976
La peine capitale est abolie au Canada.
1977
La Loi canadienne sur les droits de la personne est adoptée et a pour objectif de garantir des chances égales aux groupes pouvant faire l’objet de discrimination.
1977
Le Québec devient la première province canadienne à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
1979
Les Nations Unies ratifient la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
1979
Le Québec fait passer la Loi électorale et devient ainsi la première province à accorder le droit de vote aux personnes détenues.
1979
En raison de la crise des réfugiés en Asie du Sud-Est, le Canada parraine 26 000 réfugiés du Cambodge, du Laos et du Vietnam. Les citoyens et citoyennes du Canada accueillent 34 000 autres réfugiés.
1981
La Manitoba Metis Federation remporte une cause à la Cour suprême qui reconnait que le Canada a manqué à son obligation de concéder des terres aux Métis du Manitoba, c’est-à-dire d’honorer les certificats des Métis, tel que promis par l’Acte du Manitoba de 1870.
1982
La Charte canadienne des droits et libertés est promulguée dans le cadre de la Loi constitutionnelle. La Charte protège les droits de chacun et chacune au Canada.
1984
Les Nations Unies ratifient la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
1984
La bande de Musqueam, en Colombie-Britannique, gagne une cause importante qui confirme l’obligation du gouvernement du Canada d’agir dans les meilleurs intérêts des Premières Nations.
1985
Pour aider à mettre fin à l’apartheid, le gouvernement du Canada applique des sanctions contre l’Afrique du Sud. Le système d’apartheid est démantelé en 1994.
1985
Le gouvernement du Canada adopte le projet de loi C-31 qui interdit la discrimination liée à l’Acte des Sauvages de 1876.
1986
La Loi sur l’équité en matière d’emploi exige que les employeurs créent des conditions égalitaires en milieu de travail pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles.
1986
Le Canada est le premier pays à recevoir le prix Nansen des Nations Unies en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la cause des personnes réfugiées.
1989
Les Nations Unies ratifient la Convention internationale relative aux droits de l’enfant par laquelle elles reconnaissent que les enfants sont des êtres humains ayant leurs propres droits. Le Canada devient signataire en 1990.
1989
Le Tribunal canadien des droits de la personne donne aux femmes l'accès à tous les emplois des Forces canadiennes, y compris dans des rôles de combat.
1990
Les membres sikhs de la Gendarmerie royale du Canada obtiennent le droit de porter leur turban lorsqu’ils sont en service.
1990
La décision rendue dans l’affaire Sparrow confirme qu’on ne peut, sans justification, aller à l’encontre de droits autochtones qui existaient au moment de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982.
1990
Pendant la crise d’Oka, des protestataires de la Première Nation de Kanesatake bloquent l’accès aux terres ancestrales devant faire l’objet de développement. La confrontation dure 77 jours et attire l’attention du monde sur les droits fonciers des Autochtones.
1990
La Cour suprême du Canada reconnait le syndrome de la femme battue comme un moyen de défense contre une accusation de meurtre. Il s’agit d’un précédent juridique pour le droit d’une femme à la légitime défense.
1992
Les forces serbes massacrent des hommes et des garçons musulmans (bosniaques) dans la région de Srebrenica en Bosnie. Cette atrocité sera plus tard qualifiée de génocide par le Parlement du Canada.
1994
Au Rwanda, des Hutus extrémistes cherchent à anéantir les Tutsis minoritaires. Cette atrocité sera plus tard qualifiée de génocide par le Parlement du Canada.
1995
On tient un référendum au Québec pour déterminer si la province devrait exercer son droit à l’autodétermination et devenir un pays indépendant.
1996
La Loi canadienne sur les droits de la personne est modifiée afin d’interdire la discrimination en fonction de l’orientation sexuelle.
1996
Leilani Muir gagne un procès contre le gouvernement de l’Alberta qui l’avait fait stériliser à son insu. L’affaire a des répercussions nationales en faveur des droits des personnes handicapées.
1999
La décision Marshall de la Cour suprême confirme les droits issus de traités relatifs à la pêche commerciale de la nation micmaque.
1999
Le Nunavut devient le territoire canadien le plus récent après que les Inuits ont fait valoir leurs droits relatifs aux terres et à l’autonomie gouvernementale.
2005
Le Canada est le quatrième pays du monde à légaliser le mariage entre conjoints de même sexe.
2005
La traite de personnes (l’esclavage moderne) est ajoutée au Code criminel.
2006
Le Canada aide à rédiger la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et ratifie la Convention dès qu’elle est ouverte pour signature.
2007
La Déclaration sur les droits des peuples autochtones est adoptée par les Nations Unies, puis signée par le Canada en 2010.
2008
Le gouvernement du Canada présente des excuses officielles aux personnes autochtones emmenées de force dans des pensionnats et crée la Commission de vérité et réconciliation.
2008
Les Premières Nations peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. En 2011, elles reçoivent une pleine protection en vertu de la Loi sur les droits de la personne.
2010
Élections Canada apporte des changements à ses politiques afin de garantir un accès facile aux bureaux de vote par les personnes handicapées.
2014
Le Musée canadien pour les droits de la personne, seul musée du monde à faire de la sensibilisation et de l’éducation dans le domaine des droits de la personne, ouvre ses portes.
2015
La Cour suprême se prononce en faveur du droit de mourir dans la dignité, en se fondant sur les principes de la Charte canadienne des droits et libertés.