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Parler vrai au pouvoir
Canada

À la défense des droits de la personne

Moments marquants

L’expression « droits de la personne » est relativement nouvelle, même si l’idée, elle, ne l’est pas. Au cours de l’histoire et dans toutes les cultures, les êtres humains ont discuté de la façon de se traiter les uns les autres et des libertés qu’ils ou elles devraient avoir. Ces discussions ont tissé l’histoire mondiale des droits de la personne. La liste ci-dessous présente 100 moments marquants de l’évolution des droits de la personne au Canada et dans le monde.

Sujets de réflexion pour les élèves : Les droits de la personne au fil du temps – un dialogue continu

1792–1750 avant notre ère
Le roi babylonien Hammurabi promulgue l’un des plus anciens codes juridiques écrits afin de faire respecter la justice et de promouvoir le bien public.
Vers 570 avant notre ère
Le roi Cyrus de Perse fait rédiger une charte reconnaissant les droits à la liberté, à la sécurité, à la propriété, ainsi que la liberté de mouvement et d’autres droits économiques et sociaux.
1215
Le roi Jean 1er d’Angleterre signe la Magna Carta (la Grande Charte) qui limite le pouvoir royal et affirme les droits à la justice et à un procès équitable.
Années 1500
La Gayanashagowa (la grande loi de paix) devient la constitution d’origine de la Confédération des Haudenosaunis, qui réunit les nations des Mohawks, des Oneidas, des Onondagas, des Cayugas, des Sénécas et, plus tard, des Tuscaroras.
1755
Les autorités britanniques expulsent les colons de langue française de l’Acadie parce que ceux-ci hésitent à prêter serment d’allégeance à la couronne britannique.
1760
La Grande-Bretagne conquiert la Nouvelle-France et change les conditions de vie pour les habitants de langue française et les peuples autochtones.
1763
En prenant le contrôle de la Nouvelle-France, la Grande-Bretagne publie la Proclamation royale. Certains droits et libertés sont accordés aux habitants de langue française et aux peuples autochtones.
1776
La Déclaration d’indépendance des États-Unis affirme que « tous les hommes sont créés égaux » et fait que l’Amérique obtient son indépendance de l’Empire britannique.
1789
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est adoptée pendant la Révolution française, qui renverse la monarchie.
1830
Le système des pensionnats est établi dans le but d’assimiler les enfants autochtones à la société canadienne.
1835
L’éditeur de journal canadien Joseph Howe se défend contre une accusation de diffamation. Son acquittement constitue un grand pas en avant pour la liberté de la presse.
1867
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, qui s’appelle maintenant la Loi constitutionnelle de 1867, prévoit l’utilisation de l’anglais et du français par le parlement canadien.
1869
Les conseillers du gouvernement provisoire de la nation métisse rédigent une déclaration de droits comportant des conditions pour l’entrée du Manitoba dans le Dominion du Canada.
1871
L’Ontario est la première province du Canada à introduire des lois obligeant les enfants à aller à l’école. Les enfants de 7 à 12 ans sont obligés de fréquenter l’école au moins quatre mois par année.
1876
La Loi sur les Indiens est promulguée et a des répercussions sur tous les aspects de la vie des Premières Nations. Elle confère au gouvernement fédéral les pouvoirs relatifs aux statuts, aux terres, aux ressources, à l’éducation et à l’administration des bandes.
1915
L’Empire ottoman cherche à éliminer sa minorité chrétienne arménienne. Plus tard, le Parlement du Canada a qualifié le procédé de génocide.
1916
Le Manitoba est la première province du Canada à avoir accordé le droit de vote aux femmes dans le cadre d’élections provinciales.
1920
La Loi sur les élections fédérales accorde le droit de vote aux femmes et hommes admissibles. Restent exclues les personnes autochtones et les personnes d’origine asiatique.
1929
Les Célèbres Cinq, un groupe de militantes pour les droits de la femme, plaident devant les tribunaux pour que les femmes soient reconnues comme des « personnes » aux yeux de la loi. Après beaucoup d’opposition, elles obtiennent gain de cause.
1932
Joseph Staline provoque une famine en Ukraine. Dite Holodomor, cette atrocité sera plus tard qualifiée de génocide par le Parlement du Canada.
1933
Les nazis adoptent des lois discriminatoires contre les personnes juives. Cette persécution s’intensifie et conduit à l’Holocauste – l’anéantissement de millions de personnes juives – et à des attaques ciblées contre beaucoup d’autres groupes. Cette atrocité sera plus tard qualifiée de génocide par le Parlement du Canada.
1941
Pendant des dizaines d’années, le gouvernement du Canada exige que les personnes inuites portent un disque d’identification en tout temps comme preuve d’identité, leur refusant le droit à un nom.
1942
Pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement du Canada rassemble des milliers de Canadiens et Canadiennes d’origine japonaise de la côte ouest, saisit leurs biens et les force à s’installer dans des camps d’internement isolés.
1945
Le Canada est l’un des membres fondateurs des Nations Unies. La Charte de l’Organisation des Nations Unies définit les buts, les fonctions et les responsabilités de l’organisation, soit de favoriser la paix mondiale et de prévenir les conflits.
1948
Les Nations Unies adoptent la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui s’appuie sur une première ébauche rédigée par l’avocat canadien John Humphrey.
1949
La Cour suprême du Canada devient l’ultime recours en appel dans le système judiciaire et la plus haute instance chargée de protéger et d’interpréter les droits de la personne.
1960
La Déclaration des droits est la première loi nationale du Canada établie pour protéger les droits de la personne.
Années 1960
Des milliers d’enfants autochtones sont arrachés à leur famille par le gouvernement canadien et placés en adoption, une pratique connue comme la rafle des années soixante.
1966
Le gouvernement canadien promulgue la Loi sur les soins médicaux, qui protège la santé et le bienêtre de tous les Canadiens et Canadiennes.
1969
La Loi sur les langues officielles est adoptée. Le français et l’anglais sont reconnus comme les deux langues officielles du Canada.
1971
Le Canada est le premier pays du monde à faire du multiculturalisme une politique officielle. Il confirme ainsi la dignité de tous les citoyens et de toutes les citoyennes, sans égard à leur origine raciale ou ethnique, à leur langue ou à leur affiliation religieuse.
1973
La nation Nisga’a de la Colombie-Britannique remporte une cause importante qui servira de fondement au droit autochtone contemporain au Canada.
1975
Considérés comme les premiers traités modernes du Canada, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois protègent les droits et les intérêts des Cris de la Baie-James, des Inuits du Nunavik et de la bande Naskapi du Québec dans leurs territoires traditionnels.
1975
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est adoptée. L’inclusion d’importants droits sociaux et économiques en fait un document de grande portée en matière de droits de la personne.
1977
La Loi canadienne sur les droits de la personne est adoptée et a pour objectif de garantir des chances égales aux groupes pouvant faire l’objet de discrimination.
1982
La Charte canadienne des droits et libertés est promulguée dans le cadre de la Loi constitutionnelle. La Charte protège les droits de chacun et chacune au Canada.
1985
Le gouvernement du Canada adopte le projet de loi C-31 qui interdit la discrimination liée à l’Acte des Sauvages de 1876.
1986
La Loi sur l’équité en matière d’emploi exige que les employeurs créent des conditions égalitaires en milieu de travail pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles.
1990
Les membres sikhs de la Gendarmerie royale du Canada obtiennent le droit de porter leur turban lorsqu’ils sont en service.
1990
La décision rendue dans l’affaire Sparrow confirme qu’on ne peut, sans justification, aller à l’encontre de droits autochtones qui existaient au moment de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982.
1995
On tient un référendum au Québec pour déterminer si la province devrait exercer son droit à l’autodétermination et devenir un pays indépendant.
1999
La décision Marshall de la Cour suprême confirme les droits issus de traités relatifs à la pêche commerciale de la nation micmaque.
1999
Le Nunavut devient le territoire canadien le plus récent après que les Inuits ont fait valoir leurs droits relatifs aux terres et à l’autonomie gouvernementale.
2007
La Déclaration sur les droits des peuples autochtones est adoptée par les Nations Unies, puis signée par le Canada en 2010.
2008
Le gouvernement du Canada présente des excuses officielles aux personnes autochtones emmenées de force dans des pensionnats et crée la Commission de vérité et réconciliation.
2014
Le Musée canadien pour les droits de la personne, seul musée du monde à faire de la sensibilisation et de l’éducation dans le domaine des droits de la personne, ouvre ses portes.