L’équilibre entre les droits et les libertés

Nous avons tous et toutes des droits et libertés, mais nous ne devons pas les tenir pour acquis. Depuis longtemps, des gens se battent pour faire reconnaitre les droits et libertés que la société canadienne d’aujourd’hui valorise tant. Il nous incombe à notre tour de toujours protéger ces droits et libertés dont l’histoire a prouvé à maintes reprises la fragilité.

D’un point de vue philosophique, les droits de la personne sont absolus, mais dans la réalité, ils peuvent être limités. Parfois, les droits des uns et des autres, individuellement ou collectivement, se chevauchent, se confrontent et s’opposent; d’autres fois, il faut trouver un équilibre entre les libertés individuelles et le bien commun.

Par exemple, jusqu’où peut-on aller pour protéger la vie privée sans mettre en péril la sécurité nationale et inversement? Dans quelle mesure les droits à l’égalité entrent-ils en conflit avec la religion et la culture? À quel point l’accommodement raisonnable devient-il déraisonnable et source de difficultés excessives? Il n’y a pas de réponse simple ou absolue à ces questions. Toutefois, en tant que société, nous devons mettre en place des lois et des pratiques pour protéger les droits de la personne, ce qui peut nécessiter que des gens posent des gestes dans leurs propres vies ou dans leur collectivité, ou qu’ils s’engagent dans un mouvement social ou même dans une contestation judiciaire.

La protection juridique des droits de la personne

Le droit international est l’ensemble des règles dont la communauté internationale reconnait généralement le caractère contraignant. Le droit national est l’ensemble des règles reconnues comme juridiquement contraignantes à l'intérieur d’un pays. Le droit international et le droit national passent par la rédaction de textes législatifs qu’on appelle aussi « instruments ». Les instruments juridiques internationaux et nationaux permettent aux pays de conduire leurs affaires à l’étranger et à l’intérieur de leurs frontières. Ils les aident aussi à élaborer leurs politiques et à choisir les mesures à prendre pour protéger leurs citoyens et citoyennes.

De nombreux termes sont employés pour désigner les instruments relatifs aux droits de la personne que les États du monde ont élaborés et approuvés. Ces termes figurent dans le glossaire fourni.

• Traité
• Convention
• Déclaration
• Pacte
• Charte
• Accord

Les instruments sur les droits de la personne peuvent être juridiquement et moralement contraignants, ou être le reflet des aspirations des auteurs (sans caractère exécutoire). Une déclaration est un tel document alors qu’un traité, une convention ou un pacte est juridiquement contraignant.

La Déclaration universelle des droits de l’homme étant un document non contraignant, il a fallu se doter d’instruments pour conférer aux droits un caractère exécutoire. Ainsi, depuis l’adoption de la Déclaration universelle en 1948, les Nations Unies ont adopté neuf de ces instruments qui prennent en compte et précisent les droits décrits dans la Déclaration, notamment  :

• la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965);
• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966);
• le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966);
• la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979);
• la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984);
• la Convention relative aux droits de l’enfant (1989);
• la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990);
• la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006);
• la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006).

Collectivement, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont connus sous le nom officieux de Charte internationale des droits et visent à protéger les libertés et les droits fondamentaux de tous les peuples de la Terre. Outre les neuf instruments de base, il y en a des centaines d’autres qui, ensemble, constituent les cadres de référence internationaux et nationaux pour tout ce qui concerne les droits de la personne.

Pour appuyer l’enseignement en salle de classe et les plans de leçon de Parler vrai au pouvoir, nous avons choisi des versions simplifiées des déclarations et conventions suivantes, dont certaines ne figurent pas dans la liste des neufs instruments de base. Elles sont énumérées ci-dessous en ordre chronologique ascendant :

• Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies (premièrement rédigée par le Canadien John Humphrey en 1946; adoptée par les Nations Unies en 1948)
• Charte canadienne des droits et libertés (enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982; remplace la Déclaration canadienne des droits de 1960)
• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1979; ratifiée par le Canada en 1981)
• Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (signée par le Canada en mai 1990; ratifiée par le Canada en décembre 1990; entrée en vigueur au Canada en janvier 1992)
• Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies (adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2006; signée par le Canada en mars 2007 et entrée en vigueur en mai 2008)
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007; approuvée par le Canada en novembre 2010)