Protéger les droits

ANNÉES D’ÉTUDES = 5^e–12^e / DURÉE SUGGÉRÉE = Deux classes de 40 minutes

Objectifs d’apprentissage

À l’issue de cette leçon, les élèves :

comprendront mieux les droits de la personne, leur portée et l’éventail des instruments qui les protègent;
montreront l’incidence des droits de la personne sur la société en général, sur des segments de la société et sur les personnes individuellement.

Amélioration des compétences

À la fin de cette leçon, les élèves seront plus aptes :

à tirer des connaissances utiles d’une activité en groupe;
à contribuer utilement à une discussion en groupe;
à faire des déductions et à tirer des conclusions;
à coopérer pour atteindre les objectifs du groupe et favoriser le consensus.

Questions d’orientation

Pourquoi y a-t-il tant d’instruments différents pour protéger les droits de la personne?
Pourquoi faut-il tant de temps au Canada pour ratifier un accord international?
Quels sont les effets de ces instruments relatifs aux droits de la personne sur la société canadienne?
Que font les gouvernements pour que les droits de la personne soient respectés?
Que reste-t-il à faire pour que les droits de la personne soient véritablement et complètement respectés par les familles, les écoles, les communautés et le monde en général?

Exercice préparatoire

C’est un Néobrunswickois du nom de John Humphrey qui a rédigé la première ébauche de la Déclaration universelle des droits de l’homme dans le cadre de sa participation à un comité international chargé du dossier. De nombreux pays et groupes non gouvernementaux ont fait des suggestions que John Humphrey a incluses dans sa version initiale. John Humphrey a aussi été le directeur fondateur de la Division des droits de l’homme des Nations Unies.

La présidente de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, Eleanor Roosevelt des États-Unis, a soumis le texte initial aux Nations Unies où il a été adopté en 1948. Premier effort réalisé à l’échelle mondiale pour arriver à un consensus sur l’universalité des droits de la personne, la Déclaration répondait à une volonté grandissante de reconnaitre l’importance de ces droits compte tenu des horreurs de la Seconde Guerre mondiale. La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies est l’un des textes sur les droits de la personneⁱ les plus importants sur la scène internationale. Elle définit les droits de tous les êtres humains, indépendamment de leur ethnicité, de leur sexe, de leur langue, de leur religion, de leur opinion politique ou de toute autre opinion, de leur origine nationale ou sociale, de leur fortune, de leur naissance ou de toute autre situation.

Depuis 1945, des centaines d’instruments relatifs aux droits de la personne ont été adoptés à l’international pour donner un fondement juridique aux droits de la personne et en assurer la protection à l’échelle internationale. Cela dit, pour les Nations Unies, il existe neuf instruments principaux qui encadrent la protection internationale des droits de la personne. Divers pays ont aussi adopté des lois constitutionnelles et autres qui protègent officiellement les droits de la personne sur leur territoire. Si les instruments contraignants forment le fondement du droit international en matière de droits de la personne, les instruments non contraignants comme les déclarations, les recommandations et les principes adoptés par les instances onusiennes contribuent à sa compréhension, à son application et à son développement.

Ce plan de leçon est consacré à deux instruments internationaux de protection des droits de la personne ainsi qu’à la Charte canadienne des droits et libertés.

La Charte canadienne des droits et libertés protège les droits et libertés dans l’ensemble du Canada. D’autres lois, écrites ou non, protègent les droits de la personne au niveau fédéral. Les provinces et les territoires peuvent aussi avoir leurs propres lois sur les droits de la personne. Les droits ancestraux des Autochtones sont antérieurs à l’arrivée des Européens et sont protégés par une série de lois et conventions écrites ou non. Leurs droits issus de traités sont aussi protégés par la Constitution du Canada.

Demandez aux élèves de lire les versions simplifiées des trois instruments de protection des droits de la personne.

Activité 1

En utilisant le tableau chronologique intitulé Moments marquants de cet outil pédagogique, demandez aux élèves de faire des liens entre les évènements du tableau et un article ou plus de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ou des articles de la Charte canadienne des droits et libertés, ou encore des articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Certains droits peuvent être protégés par plusieurs articles. D’autres peuvent ne pas figurer du tout dans la Déclaration universelle.

Activité 2

Présentez aux élèves les quatre questions ci-dessous. Divisez la classe en groupes de deux élèves et donnez-leur deux minutes pour discuter des questions. Faites une récapitulation avec toute la classe, en allant chercher les grands thèmes discutés.

À quels pays ces trois instruments qui protègent les droits de la personne s’appliquent-ils?
Quels sont les liens entre ces divers instruments de protection des droits de la personne?
Que signifient les différents termes : traité, déclaration et charte?
Avons-nous besoin de termes ou de noms différents? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi pas?

RÉPONSES

À quels pays ces trois instruments qui protègent les droits de la personne s’appliquent-ils?
RÉPONSE : Les instruments internationaux s’appliquent au Canada et aux autres pays, tandis que la Charte ne s’applique qu’au Canada.
Quels sont les liens entre ces divers instruments de protection des droits de la personne?
RÉPONSE : Ces instruments se complètent les uns les autres. Certains sont de portée générale et s’appliquent à tout le monde. D’autres ont une portée plus restreinte et protègent les droits et libertés de groupes ciblés et vulnérables.
Que signifient les différents termes : traité, déclaration et charte?

RÉPONSE :
Traité : Accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international. Un traité peut aussi être appelé, par exemple, accord, entente, protocole, convention, pacte ou échange de lettres.

Déclaration : Le terme « déclaration » s’applique à divers instruments internationaux qui n’ont pas toujours un caractère contraignant. On choisit souvent cette qualification délibérément pour montrer que les parties entendent non pas créer des obligations contraignantes, mais seulement exprimer certaines aspirations.

Charte : Le terme « charte » s’emploie pour des instruments qui ont un caractère particulièrement solennel, comme le traité constitutif d’une organisation internationale ou d’un État. Le terme lui-même présente un contenu affectif qui remonte à la Grande Charte de 1215.
Avons-nous besoin de termes ou de noms différents? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi pas?
RÉPONSE : Les différents termes peuvent porter à confusion. Certains instruments servent strictement à décrire ce à quoi les signataires aspirent et d’autres sont légalement contraignants. Cependant, ce dont il faut se rappeler n’est pas l’étiquette, mais l’intention qui sous-tend ces instruments et qui est de protéger les droits de la personne. De fait, le nombre imposant d’instruments pour protéger ces droits est une indication du fait qu’ils ne bénéficient pas d’une reconnaissance universelle. Les points de vue sur les droits de la personne et les interprétations de ces droits sont très variés, et les instruments ont pour objet de clarifier les choses et de favoriser un consensus.

Activité finale

Lisez ce scénario :
On a découvert une nouvelle petite planète qui a tout ce qu’il faut pour la vie humaine. Cette planète a toujours été inhabitée. Il n’y a pas de lois, de règles ou d’histoire. Vous allez tous vous y établir. En prévision de cet établissement, votre groupe a été chargé de rédiger une déclaration des droits pour la nouvelle planète où vous ne savez pas encore quelles fonctions vous occuperez.
1. Demandez aux élèves de travailler en petits groupes pour donner à cette nouvelle planète un nom et définir dix droits qui font consensus parmi les membres du groupe.
2. Demandez à chaque groupe de présenter sa liste de droits. À partir des listes des différents groupes, dressez une liste « maitresse » ou encore demandez aux « ambassadeurs » ou « ambassadrices » de chaque groupe de le faire.
3. Discutez de cette liste. Par exemple, demandez-vous ce qui se passerait si on excluait certains droits? Manque-t-il des droits importants?
4. Demandez à chaque petit groupe de faire le lien entre les droits de la liste et les articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et d’écrire le numéro de l’article à côté de chaque droit. Certains droits peuvent être rattachés à plusieurs articles. D’autres peuvent ne pas être inclus dans la Déclaration universelle.
5. Demandez aux groupes de présenter leurs constatations. Pendant que les élèves mettent en évidence les liens entre les droits et les articles de la Déclaration universelle, invitez-les à lire la version simplifiée de l’article à voix haute.
6. Discutez : Les droits de la liste sont-ils tous couverts par la Déclaration universelle? Celle-ci couvre-t-elle certains droits qui ne figurent pas dans votre liste? Pourquoi?
Divisez la classe en groupes de cinq. Donnez de sept à dix minutes aux groupes pour discuter, puis une minute pour rendre compte à la classe de la discussion. Chaque groupe doit répondre aux questions suivantes :
1. Certaines personnes de la société ont-elles besoin d’une plus grande protection?
2. Quels mots ou expressions utilisés dans les instruments de protection des droits de la personne vous paraissent particulièrement importants?
3. Maintenant que vous avez pris connaissance de ces divers instruments, que signifie pour vous l’expression « droits de la personne »?

ⁱ Au Canada, on dit « droits de la personne », mais dans les organisations internationales, on parle de « droits de l’homme ».